Avant d’installer des panneaux photovoltaïques, une étape administrative clé est souvent négligée : la déclaration préalable de travaux. Pourtant, elle est obligatoire dans de nombreux cas, et son oubli peut retarder ou compromettre votre projet.

Quand la déclaration préalable est-elle obligatoire ?

Dès que vos panneaux solaires modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (notamment en toiture) ou sont installés sur une structure au sol dépassant 1,80 m, une déclaration préalable est requise.

Depuis les dernières réformes, une déclaration préalable est également obligatoire pour toute installation solaire au sol d’une puissance supérieure à 3 kWc, même si l’installation ne modifie pas l’aspect extérieur d’un bâtiment.

Que contient un dossier complet ?

Le dossier doit inclure : un formulaire Cerfa, un plan de situation, un plan de masse, des vues en coupe, une description du projet, et des visuels montrant l’intégration dans l’environnement.

Délais de traitement par les mairies

Le délai de traitement standard est d’un mois. En zone Bâtiments de France ou secteur protégé, il peut être prolongé jusqu’à 2 mois.

Risques en cas de non-respect

Installer sans autorisation peut entraîner une suspension du chantier, une amende, voire l’obligation de dépose. Il est donc essentiel de régulariser avant toute pose.

Comment Sunelys peut vous accompagner

Nous prenons en charge la constitution, le dépôt et le suivi de votre déclaration préalable, en veillant à la conformité du dossier et aux spécificités locales.